Conditions générales de vente

  1. Contrat
    1. Réservation

Chaque réservation donne lieu à l’établissement d’un contrat de location.

Les disponibilités et les prix affichés sur les canaux de communication sont donnés à titre indicatif. Seul l’émission du contrat de réservation par le gérant valide les disponibilités et le prix.

  1. Acompte

Lorsque la réservation intervient plus de 30 jours avant votre date de début de séjour, 25 % de la somme correspondant à la location du gîte sera débitée à la validation de la réservation par le gérant (paiement par CB via l’interface de réservation sur notre site internet, virement bancaire ou chèque).
Cependant, si la réservation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant votre date de début de séjour, 100 % de la somme correspondant à la location est débitée.

  1. Validation du contrat de location

Le contrat de location est réputé validé lorsque ces 3 conditions sont remplies :

  • L’acompte est réceptionné et encaissé.
  • Les présentes conditions générales sont retournées validées par le client.
  • Le contrat de location signé par le gérant et client. (Le voucher émis par notre site internet ne se substitue pas à la validation du gérant ni à notre contrat de location)

Le voucher de confirmation de réservation reçu via notre site internet n’est que l’accusé réception d’une option de location soumise à la validation du gérant.

Le locataire possède un délai de 7 jours de rétractation après la validation du contrat. La contre-signature sous 10 jours par le gérant du village vaut acceptation définitive du contrat, celui-ci se trouve ensuite engagé à honorer la location.

Un contrat non signé des deux parties et/ou sans acompte perd toute sa validité et il ne pourra pas être réclamé de dédommagement.

  1. Solde

Le montant et la date du solde à payer sont repris dans le contrat de location. Le solde est à payer 30 jours avant le début du séjour, celui-ci n’est pas automatique, il vous incombe de le régulariser par vos soins. Le paiement peut s’effectuer par chèque bancaire, chèque vacances ou virement.

A défaut le gérant notifiera au client sous 5 jours l’annulation du contrat, sans que l’acompte ne soit remboursé. De fait, le gérant pourra se libérer immédiatement de son engagement de location envers le locataire.

  1. Frais annexes

La taxe de séjour et les diverses prestations hôtelières postérieures au contrat seront à régulariser à l’arrivée.

 

  1. Annulation

En l’absence de souscription d’un assurance annulation, s’il y a lieu d’une annulation, modification et/ou interruption du séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement par notre établissement. Nous vous conseillons vivement la souscription d’une assurance annulation dédiée.

Il est possible de souscrire une assurance annulation via notre partenaire le Cabinet Gritchen : https://www.souscription.safebooking.com/au-creux-des-arbres/

La gestion du contrat est sous la responsabilité de l’organisme assureur ainsi que les remboursements.

ATTENTION : vous disposez d’un délai de 3 jours à compter de la réservation de votre location pour souscrire à l’assurance.

Dans le cas d’une annulation, celle-ci doit nous être confirmée par lettre recommandée avant le début de votre séjour, la date de la poste faisant foi.

Sans souscription d’une assurance annulation, il sera retenu au client pour tout séjour annulé quelques soient les motifs :
– 80 € pour l’établissement du dossier si vous annulez plus de 60 jours avant la date prévue de votre arrivée.
– votre 1er acompte de 25% de la location, si vous annulez entre le 60ème et le 30ème jour précédent votre arrivée.
– le montant total de la location si vous annulez moins de 30 jours avant la date prévue de votre arrivée ou en cas de non présentation au village de vacances.

  1. Modalités de paiement
  1. Chèques vacances : Notre structure adhère à l’ANCV. Les paiements en chèques vacances sont aussi à honorer dans les dates présentées au contrat par envoi postal à charge du client. Nous les acceptons à hauteur de 75% maximum du montant de la location (hors options annexes et consommations sur place). Nous sommes également habilités à recevoir les règlements par ANCV Connect.
  2. Les virements sont à émettre sur l’IBAN : FR76 1240 6000 2180 0181 4418 640 – BIC : AGRIFRPP824 – Pensez à mettre la référence du contrat et votre nom dans le libellé du contrat.
  3. Les chèques bancaires sont à établir à l’ordre de la SAS AH TANDEM.

 

  1. Litige – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Vendeur). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux.

  1. Caution

La remise des clefs ne se fera qu’après remise d’une caution de :

  • 200 € par gîte, pour prévenir les dégradations des gites.
  • 60 € par gîte, pour prévenir le non-respect des règles de ménage.

La caution sera encaissée ou rendue en fonction de l’état des lieux du logement.

  1. Occupation réelle du logement

Le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra en aucun cas excéder le nombre d’occupants inscrits sur le contrat de location. Dans la possibilité d’occupation supplémentaire, avec notre accord, il sera demandé 10% en plus du montant du loyer et ceci par personne. Il en est de même pour les animaux domestiques non annoncés sur le contrat.

 

  1. Logement

Le numéro du gite indiqué dans le contrat est indicatif. Selon nos disponibilités, nous nous réservons la possibilité de vous affecter un gîte d’une capacité équivalente à celui réservé, pour la même période de location.

Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

L’entrée en jouissance des lieux est à partir de 16 h et le départ avant 10h (si arrivée après 20 h merci de nous prévenir).

 

Le logement est loué propre, ménage fait, il doit être restitué dans le même état. Si à l’entrée un défaut de propreté serait apparent, le gérant s’engage à vous satisfaire. L’option ménage ne vous dégage pas de rendre propre le logement.

La consommation normale d’eau et d’électricité est inclue dans le prix de la location. L’option climatisation inclut les consommations d’énergie dans un usage normal et raisonnable (80kW/semaine sur relevé compteur). En basse saison, une facturation à l’index de consommation sera proposée pour le chauffage et autres appareils. Le Kilo Watt sera facturé 0,15€ en haute saison et 0,55€ en basse saison sur relevé contradictoire du décompteur.

L’accès à la laverie commune est libre, l’usage des machines à laver est payant.

L’accès à la piscine, jeux et loisirs est inclus dans le tarif de location.

  1. Assurances

La locataire déclare être assuré pour les résidences de villégiatures qu’il occupe.

La location en gîte de vacances n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers, en
conséquence notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de vol / perte / dégradation.

 

 

Règlement intérieur

  1. Le logement 

Le locataire s’engage à utiliser le logement dans le respect des règles de vie d’usage et en ‘bon père de famille’.

Le village dispose de :

– 14 maisons individuelles de 55m² comprenant 1 chambre avec un lit de 140x190cm, 1 chambre de 2 lits de 90x190cm ou une chambre avec 3 lits de 90x190cm, 1 salle de bain avec douche, 1 salon avec 1 canapé convertible BZ 1 place 130×190, 1 cuisine aménagée avec 2 feux plaque chauffante, 1 grand réfrigérateur, 1 micro-ondes, 1 évier, 1 WC indépendant et 1 terrasse couverte.

– 2 chalets en bois comprenant 1 chambre avec un lit de 160x200cm, 1 chambre avec 2 lits de 80×200, une chambre avec 2 lits superposés de 80x190cm, 1salle de bain avec douche et double vasque, 1 cuisine aménagée avec feu gaz, micro-onde, four, grand réfrigérateur, lave-vaisselle,1 évier, ilot central ouvert sur le salon, 1  wc indépendant et 1 terrasse couverte.

Un inventaire complet vous sera remis à l’arrivée ou sur demande avant votre arrivée. A votre arrivée il vous appartient de vérifier l’état du logement et matériel à votre arrivée et de nous signaler tout manquement ou défaut.

L’état des lieux de sortie se fait sur RDV.

Dans tous les cas le client doit réaliser le ménage de sortie :

  • Logement aéré
  • Vaisselle lavée et rangée
  • Sanitaires nettoyés (WC, éviers, lavabo et douche)
  • Sols aspirés et lavés, compris sous les lits et canapés.
  • Poubelles vidées et propres

Dans le cas où le forfait ménage est souscrit, nous vous demandons de laver et ranger la vaisselle et de sortir les poubelles.

Tout excès de surconsommation d’énergie suite à un comportement non responsable avéré sera facturé 100 €/semaine au locataire.

Par mesure d’hygiène l’usage de taies d’oreillers et draps est obligatoire.

Nous vous demandons de nous signaler les fuites, les pannes ou les détériorations que vous constateriez dans votre gîte le plus tôt possible.

Le logement est non-fumeur, en cas de non-respect les dégâts et désagréments seront supportés par le locataire.

Aucun travaux, percement et ou personnalisation est autorisé dans le logement.

Les visiteurs pour la journée sont autorisés occasionnellement et doivent être signalés à l’accueil dès leur arrivée, l’accès à la piscine est soumis à l’autorisation du gérant.

Pour que votre séjour soit confortable, il est strictement interdit de verser la graisse de cuisson de canard dans les éviers, un récipient dédié vous sera fourni à l’arrivée.

  1. Zone Commune

Les 2 piscines (un bassin de 14x7m prof.0, 5m à 2m00, une pataugeoire de 6x4m prof.0m30) sont non surveillées. Les baignades des enfants sont sous la seule responsabilité des parents. Leur ouverture s’étale de 10h à 20h, du 15 Avril au 15 Septembre sous réserve des conditions climatiques. Il est impératif de respecter les règles affichées à l’entrée.

Les shorts de bain sont strictement interdits pour des raisons d’hygiène.

 L’utilisation de la piscine doit se faire dans le respect des autres vacanciers. Les transats et sièges sur les plages doivent être partagés entre tous.

L’aire de jeux et installations sportives sont non surveillées. Les limites d’âge et autres conditions sont affichées. Les enfants mineurs et majeurs sont sous la responsabilité des parents.

L’accès à la mini ferme doit se faire dans le respect des animaux et des installations. Les enfants doivent être accompagnés sous la responsabilité des parents. Il est interdit de nourrir les animaux hors des périodes et instructions du gérant.

Les animaux de la mini ferme, même s’ils sont habitués à la présence des vacanciers, restent des animaux non domestiqués et leur comportement peut être de fait imprévisible. Les animaux doivent être approchés avec prudence et méfiance. Le gérant ne pourra pas être tenu responsable en cas d’incident.

Les espaces qui entourent le Village sont naturels et sauvages, il est donc important d’être respectueux de la faune et de la flore, de ne pas cueillir, d’être attentif à ne pas jeter vos déchets au sol et d’être attentif aux risques qu’ils comportent. Les enfants mineurs et majeurs doivent être sous la surveillance des parents.

L’accès à la cabane historique en pierre (borie) est interdit sans le gérant, c’est un patrimoine culturel et architectural fragile à préserver.

Le wifi est gratuit dans le bâtiment commun pour un usage type bureautique et d’une capacité de connexion pour 8 personnes. La connexion ne peut pas être personnelle et dédiée. Nous ne pouvons que distribuer le débit que nous recevons, nous vous demandons d’être tolérant et de partager.

Les voitures sont autorisées à circuler au pas dans le village uniquement le samedi, pour les arrivées et les départs. Le reste du temps, les véhicules doivent être garés au parking.

En période estivale (juillet/aout) l’accès au bar restaurant est accessible tous les jours aux heures d’ouverture affichées, il est régi par une Licence grande restauration. Hors saison, les horaires et jours d’ouverture seront adaptés à la fréquentation.

  1. Animaux :

Les animaux peuvent être admis sous réserve de notre accord préalable, sur les seuls critères d’appréciation du gérant dans l’intérêt du village. Un seul animal est admis par famille et par gite.

Ils sont sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Chaque animal sera à jour de ses vaccinations. Chaque animal devra avoir un caractère paisible envers les vacanciers et les autres animaux.

Ils doivent être tenus en laisse en permanence. Les abords des piscines, la mini ferme et des aires de jeux d’enfants leurs sont interdits.

Il est interdit de les faire monter/dormir sur le canapé et les lits, de les laver dans la douche ou lavabo, de les enfermer seuls et libre dans le logement, de les faire entrer mouillés dans le logement.

Les excréments seront ramassés immédiatement par le locataire et cela sur l’ensemble du site.

Le locataire prendra les dispositions nécessaires pour éviter les aboiements et nuisances intempestives pour le respect du calme du Village.

En cas de non-respect des règles le locataire devra, à sa charge, faire garder son animal dans un lieu tierce.